Deux ans après l’agression sexuelle d’une patiente à la clinique Suma Assistance, le procureur a requis hier, 12 ans de prison ferme...
Vous n'êtes pas connecté
Le tribunal de Kolda a été le théâtre d’une audience spéciale ce lundi 15 avril, où le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de Mamadou Ba, ancien gestionnaire de la Région Médicale. Mais aussi, la confiscation de tous les biens identifiés à son nom. Cette […]
Deux ans après l’agression sexuelle d’une patiente à la clinique Suma Assistance, le procureur a requis hier, 12 ans de prison ferme...
Un policier de Béziers, qui a comparu devant le tribunal correctionnel de Montpellier ce lundi 29 avril, a été condamné à une peine de 30 mois de...
Ce jeudi 18 avril 2024, au tribunal de première instance de Dixinn délocalisé à la mairie de Ratoma, le ministère public a requis 10 ans de...
Algerie: Mercredi, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ses arrêts dans le dossier de l’ancien ministre des relations...
La procureure a pointé ces deux Albanais comme les dirigeants de l’organisation criminelle qui a mis en place le trafic.
Sept ans de prison ferme et 160.000€ d’amende avaient été requis à son encontre. Le verdict est tombé ce mercredi. ...
Algerie: Mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Cheraga dans la capitale a requis une peine de 7 ans de prison contre...
L’avocat général Vandermeiren a requis mercredi devant la cour d’assises de Namur 25 ans de prison à l’encontre de Gaëtan Legros et 20 ans...
Bes Bi- Quand la quantité de la drogue est importante, il est difficile pour un prévenu d’élaborer une stratégie de défense payante. Il y en a...
La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme Criet a requis 3 ans de prison contre l’activiste opposant Thibaut lors de sa...